Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (articles L300-1 et suivants), je sollicite la communication du document suivant :

La liste des établissements bénéficiant, sur le territoire de la Ville de Paris, d'une autorisation d'ouverture tardive en cours de validité, accordée en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics.

Je souhaiterais disposer, pour chaque établissement et dans la mesure où ces informations figurent dans les documents détenus par vos services : l'enseigne ou la dénomination de l'établissement, son adresse complète, l'arrondissement, l'heure limite d'ouverture autorisée, ainsi que la date de délivrance et la date d'expiration de l'autorisation.

Ma demande porte sur les autorisations en cours de validité à la date de réception de la présente.

Je précise qu'elle ne porte pas sur des données à caractère personnel relatives aux exploitants personnes physiques. Si certaines mentions devaient être regardées comme telles, je vous remercie de bien vouloir procéder à leur occultation et de me communiquer le document ainsi expurgé, conformément à l'article L311-7 du même code.

Je sollicite la communication par voie électronique et, si le document existe sous forme de base de données ou de tableur, dans un format ouvert et librement réutilisable (CSV, XLSX ou équivalent), en application de l'article L300-4.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.