Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants .

L'ensemble des documents en lien avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) annoncé par Lapeyre en juillet dernier (https://www.force-ouvriere.fr/au-sein-de...), la DREETS Île-de-France étant placée sous l'autorité du préfet de Paris et d'Île-de-France. Ces documents incluent notamment (mais pas uniquement):
- Le PSE dans son intégralité
- L'étude d'impact social et territorial (si celle-ci existe)
- L'ensemble des échanges entre la DREETS Île-de-France et Lapeyre (et son propriétaire le fonds Mutares) concernant ce PSE, notamment mais pas uniquement par e-mail
- L'ensemble des notes de synthèses, verbatims, compte-rendus de réunions et agendas des services de la DREETS Île-de-France concernant ce PSE
- Tous les autres documents en lien avec le PSE

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday (journaliste indépendant, Youpress)