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Arrêté prefectoral du 1 Février 1877

Demande adressée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Arrêtés préfectoraux du 1er Février 1877

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Damien Chapelle

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Message reçu

2 pièces jointes

Monsieur,

Vous saisissez la personne responsable du droit d'accès aux documents
administratifs d'une demande de communication d'"arrêtés préfectoraux du 1er
Février 1877".

Sauf à préciser l'intitulé exact de ces arrêtés, votre demande est trop
imprécise pour pouvoir être traitée et transmise, le cas échéant, au service
susceptible de détenir ces documents.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée,

Joëlle MATHIEU

Cheffe de la mission légistique et animation juridique régionale

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Secrétariat général aux politiques publiques-Direction des affaires juridiques

5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15

[1]www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

[2][USEMAP]

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Arrêté prefectoral du 1 Février 1877
De : Damien Chapelle <[FOI #54668 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Paris et
d’Île-de-France <[adresse email]>
Date : 29/09/2026 13:36

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References

Visible links
1. http://www.prefectures-regions.gouv.fr/i...
2. file:///tmp/foiextract20260929-2134046-p7gd43#Mapsgapp

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