Monsieur,

Vous saisissez la personne responsable du droit d'accès aux documents
administratifs d'une demande de communication d'"arrêtés préfectoraux du 1er
Février 1877".

Sauf à préciser l'intitulé exact de ces arrêtés, votre demande est trop
imprécise pour pouvoir être traitée et transmise, le cas échéant, au service
susceptible de détenir ces documents.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée,

Joëlle MATHIEU

Cheffe de la mission légistique et animation juridique régionale

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Secrétariat général aux politiques publiques-Direction des affaires juridiques

5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15

[1]www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

[2][USEMAP]

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Arrêté prefectoral du 1 Février 1877
De : Damien Chapelle <[FOI #54668 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Paris et
d’Île-de-France <[adresse email]>
Date : 29/09/2026 13:36

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - Arrêtés préfectoraux du 1er Février 1877

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
> Damien Chapelle

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [FOI #54668 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.prefectures-regions.gouv.fr/i...
2. file:///tmp/foiextract20260929-2134046-p7gd43#Mapsgapp

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