Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter en qualité de copropriétaire de l'immeuble situé au 15 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication du dossier ERP relatif à l'établissement commercial café/bar "Le Kiosque" situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, et plus précisément :

1. L'autorisation d'ouverture au public de l'établissement
2. Le ou les procès-verbaux de la commission de sécurité les plus récents
3. Les plans des locaux tels que déposés dans le dossier ERP, incluant les circulations et accès déclarés pour le public
4. La catégorie et le type ERP déclarés

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

RLH