Communauté de communes - Gâtine et Choisilles Pays de Racan

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Complexe festif de la Roderie - Demande de communication de documents administratifs - Avis de la commune de Cerelles relatif au projet de PLUi
Réponse de Communauté de communes - Gâtine et Choisilles Pays de Racan le .

En attente de réponse

Bonjour, Actuellement en congés je prendrai connaissance de votre message le lundi 3 août à mon retour. Pour toute urgence vous pouvez joindre ma col...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtine et Choisilles Pays de Racan le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?