Monsieur le Président,

Je vous écris en mon propre nom et en qualité de coordonnateur du Collectif Choisille Tranquille (www.choisille-tranquille.fr) et je fais suite à ma LRE du 9 janvier 2025 traitée par Monsieur Cameron Robbe.

Vos services ont reçu la délibération du Conseil Municipal de Cerelles en date du 2 juillet 2024, portant avis sur votre projet de PLUi arrêté.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'intégralité des courriers et annexes techniques, notes de présentation, mémoires justificatifs et plans parcellaires transmis par la commune de Cerelles à la Communauté de Communes de Gâtine-Racan à l'appui de cet avis, et concernant spécifiquement la demande de classement en zone STECAL des parcelles accueillant l'activité professionnelle du "Domaine de la Roderie".

Bien que ces pièces contribuent à l'élaboration du PLUi, il convient de noter que la délibération du conseil municipal de Cerelles constitue une décision formelle et achevée, distincte de la procédure d'élaboration interne du PLUi par votre établissement. Par conséquent, elle ne saurait être considérée comme un document purement préparatoire. Leur communication est essentielle pour permettre à vos administrés de comprendre les motifs de classement STECAL et d'apporter des observations éclairées lors de l'enquête publique.

Je préfère si possible recevoir ces documents sous forme électronique comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.

Marc d'Alençon