Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire

Gestion locale des territoires

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Bonjour, Vous trouverez comme demandé en PJ l'avis de la CDPENAF sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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