Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire

Gestion locale des territoires

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ERP - Contrôle sécurité complexe festif de la Roderie à Cerelles
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire le .

Information non détenue

Monsieur, Vous sollicitez, sur le fondement du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la communication de documen...
Avis CDPENAF sur PLUi Gâtines-Racan du 11/06/2026
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire. Commentée le .

Refusé

La DDT a communiqué l'avis CDPENAF qui indique donner avis favorable à 36 STECAL mais a refusé d'en communiquer la liste détaillée. Le dossier d'enquêt...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?