Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Indre-et-Loire

Organisme de contrôle

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Contrôles sécurité ERP du complexe festif de la Roderie à Cerelles
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Indre-et-Loire le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Indre-et-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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