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Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire

Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le 23 août 2025.

Refusé

Madame, Monsieur, Ceci est un mail automatique pour vous informer que nous avons bien reçu votre message et que celui-ci a été transmis au servi...

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 21 août 2025.

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 21 août 2025.

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 21 août 2025.

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 21 août 2025.

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Rueil-Malmaison le 21 août 2025.

Refusé

En congés, je serai de retour le 1er septembre. Mon intérim est assuré par Thérèse KAYA-AGBENOU du 4 au 15 août et par Johanna ROSETTE du 18 au 29 a...

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Bouéni le 20 août 2025.

Refusé

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande et nous mettons tout en œuvre pour y répondre dans les plus brefs délais. Cordialement, [1]17259451...

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Marlenheim le 19 août 2025.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Faisant suite à votre requête du 5 août dernier, je vous informe que, sur la période demandée, aucune note de frais de déplacement,...

Frais de Mandat - Maire

Réponse de Mairie - Plougourvest le 18 août 2025.

Information non détenue

Bonjour, Suite à votre demande concernant les frais de déplacement, restauration et représentation du Maire, la commune de PLOUGOURVEST n'a rien à dé...

Réquisitions des pompes funèbres

Message de suivi envoyé à Préfecture - Nord le 18 août 2025.

Information non détenue

Bonjour, Merci à vous pour ces informations. En vous souhaitant une très bonne semaine, Matthieu Slisse

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Crozon le 14 août 2025.

Information non détenue

Monsieur Cavuccini Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse de Monsieur le Maire de Crozon à votre demande formulée au titre...

Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 13 août 2025.

Information non détenue

Bonjour, Je vous informe que les données sollicitées sont disponibles en open data à [1]Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau)...

Note de frais

Réponse de Mairie - Mareil-Marly le 13 août 2025.

Information non détenue

Bonjour, Le aire et les élus n'ont pas de notes de frais. Cordialement Le maire Envoyé à partir de [1]Outlook pour Android ═══════════════════...

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Bollwiller le 13 août 2025.

Information non détenue

"Suite à votre demande, nous vous informons qu'il n'existe pas de notes de frais ni de reçus relatifs aux déplacements, à la restauration ou à la repré...

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres

Réponse de Mairie - Chartres le 11 août 2025.

Refusé

Bonjour Monsieur, Ci-joint le courrier de réponse et les documents attachés. Bien cordialement, Julie LAGNIER Directrice Direction juridique, asse...

Liste des note de frais de la maire de Porcheux

Réponse de Mairie - Porcheux le 7 août 2025.

Information non détenue

Madame, En réponse à votre demande du 28 juillet 2025, nous vous informons que Madame le Maire n'a jamais bénéficié de remboursement de note de fra...

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 7 août 2025.

Refusé