Mairie - La Queue-lez-Yvelines

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

En attente de classement

Bonjour, La commune n'a délivré aucune note de frais pour ses élus. Cordialement, Sandrine JATHIERES Directrice Générale des Services Tél : [numéro d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?