Mairie - Chaville

Mairies des communes françaises

2 demandes
Bonjour Monsieur, Je vous informe que le Conseil municipal de Chaville n'a pas voté, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chaville le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?