Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .
En attente de classement
Bonjour,
La commune de Chaville n'a remboursé aucune note de frais au Maire,
Jean-Jacques GUILLET. Aucune délibération du Conseil municipal ne le
pr...
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que le Conseil municipal de Chaville n'a pas voté, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au m...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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