Communauté de communes - Aillantais
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Communauté de communes - Aillantais le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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