Mairie - Saint-Gilles 35275-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de détail notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?