Madame, Monsieur,
En application du droit d’accès aux documents administratifs, tel que défini par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande de bien vouloir me communiquer l’ensemble des notes de frais (déplacements, restauration et représentation) de Monsieur le Maire depuis son élection.
Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du même code.
Conformément à l’article L311-2, si vous n’êtes pas le service compétent pour traiter cette demande, je vous serais gré de la transmettre au service concerné.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Julien