Date: Fri, 17 Oct 2025 02:02:18 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'accès aux documents administratifs
From: Julien Alary <[FOI #51568 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Cassin" <[Mairie - Saint-Cassin request email]>

Madame, Monsieur,
En application du droit d’accès aux documents administratifs, tel que défini par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande de bien vouloir me communiquer l’ensemble des notes de frais (déplacements, restauration et représentation) de Monsieur le Maire depuis son élection.
Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du même code.
Conformément à l’article L311-2, si vous n’êtes pas le service compétent pour traiter cette demande, je vous serais gré de la transmettre au service concerné.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Julien

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51568 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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