Bonjour,

Avant toute chose, pouvez-vous me faire parvenir un scan d’une de vos
pièces d’identité SVP, et me renseigner sur madada, ainsi que les
motivations de cette requête ?

Par avance, merci.

Bonne journée.

 

[1][IMG] Marc BERARD Hospices Civils de
Lyon
Tél. [numéro de téléphone caché]
Direction des
En interne : 30 73 00 Affaires
Juridiques
[2][adresse email]
3, quai des
Célestins

69002 LYON

[3]www.chu-lyon.fr

 
[4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]    

 

 

De : Heïdi Pommier <[8][FOI #50944 email]>

Envoyé : lundi 22 septembre 2025 16:52

À : DAJ.CONSEILJURIDIQUE <[9][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel
de l’administration

 

[!Mail externe!]

 

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[10][FOI #50944 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [11]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Le (ou, le cas échéant, les) registre(s) des activités de traitement de
données à caractère personnel de l’administration, tel que le prévoit
l’article 57 de la loi informatique et libertés (renvoyant à l’article 30
du RGPD) ;

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

POMMIER Heïdi.

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([12]https://eur03.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[13][FOI #50944 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[14]https://eur03.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([15]https://eur03.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [16][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

ATTENTION : Ce message a été envoyé par un expéditeur externe, en dehors
des Hospices Civils de Lyon. Ne cliquez pas sur les liens ou n’ouvrez pas
les pièces jointes… sauf si vous connaissez l’expéditeur et que vous lui
faites confiance !

References

Visible links
1. https://www.chu-lyon.fr/fr
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chu-lyon.fr/
4. https://www.facebook.com/CHUdeLyon/?ref=...
5. https://twitter.com/CHUdeLyon
6. https://www.linkedin.com/company/hospice...
7. https://www.youtube.com/CHUdelyon
8. mailto:[FOI #50944 email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[FOI #50944 email]
11. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
12. https://eur03.safelinks.protection.outlo...
13. mailto:[FOI #50944 email]
14. https://eur03.safelinks.protection.outlo...
15. https://eur03.safelinks.protection.outlo...
16. mailto:[Ma Dada contact email]

Madame,

Cela va m'être compliqué de traiter votre demande dans ce cas.

D'autant plus que cela nécessiterait des efforts disproportionnés de
devoir dé-identifier et effacer les mesures de sécurité et de
confidentialité des quelques 5000 traitements de notre registre.

Merci de bien vouloir me répondre directement sans passer par l'adresse
[1][HCL request email] SVP.

Je vous souhaite une bonne fin de journée.

[2][IMG] Marc BERARD Hospices Civils de
Lyon
Tél. [numéro de téléphone
caché] Direction des
Affaires
En interne : 30 73 00 Juridiques

[3][adresse email] 3, quai des
Célestins

69002 LYON

[4]www.chu-lyon.fr
[5][IMG] [6][IMG] [7][IMG] [8][IMG]

-----Message d'origine-----
De : DAJ.CONSEILJURIDIQUE <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 15:14
À : BERARD, Marc <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel
de l’administration

Bien à vous,

         

Nathalie DUVILLARD

Assistante de Direction

Gestionnaires dossiers Responsabilité Médicale GHEst et GHNord Direction
des Affaires Juridiques Tél. [numéro de téléphone caché] // 30.73.23 En
télétravail mardi et vendredi (mobile télétravail [numéro de téléphone
caché]) [9][adresse email] Hospices Civils de Lyon 3, quai
des Célestins

69002 LYON

[10]www.chu-lyon.fr

-----Message d'origine-----

De : Heïdi Pommier <[11][FOI #50944 email]>

Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 14:30

À : DAJ.CONSEILJURIDIQUE <[12][adresse email]>

Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel
de l’administration

[!Mail externe!]

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[13][FOI #50944 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [14]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Bonjour à vous,

N'ayant jamais utilisé ce site, j'avoue ne pas savoir comment vous faire
parvenir un scan de ma pièce d'identité. Cela dit au sujet de mes
motivations, j'ai effectué cette demande dans le cadre d'un projet de
recherche - mémoire - qui est à réaliser dans le cadre de mon master. Je
m'intéresse aux partages de données de santé on l'on m'a suggérer de faire
parvenir une demande ici pour avoir un aperçu de comment tout cela
fonctionnait et pour avoir une meilleure compréhension du sujet.

En espérant avoir été compréhensible dans ma demande et en vous remerciant
par avance.

Bonne journée à vous.

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