Hospices civils de Lyon (HCL)

Une autorité publique, aussi appelé HCL

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Réponse de Hospices civils de Lyon (HCL) le .

Refusé

Madame, Cela va m'être compliqué de traiter votre demande dans ce cas. D'autant plus que cela nécessiterait des efforts disproportionnés de devoir...
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Hospices civils de Lyon (HCL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?