Préfecture - Yvelines

Préfecture

2 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Yvelines le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, J'accuse réception de votre demande ; celle-ci a été transférée au service concerné. Cordialement, Le correspondant PRADA - Préfecture...

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