Mairie - Villepinte 93078-01

Mairies des communes françaises

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Cher/Chère Mairie - Villepinte 93078-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
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Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 par Open Knowledge France le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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