Mairie - Villepinte 93078-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Permis de construire
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Villepinte 93078-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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