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Environ 1000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande des notes de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier en date du 17 octobre 2025, par
lequel vous sollicitez l’accès à des documents administr...
Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Le Faouët 22057-01 le .
Refusé
La Mairie change d'adresse e-mail merci de prendre en compte [adresse email]
Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Réponse de Mairie - Challans le .
Information non détenue
Monsieur,
En réponse à votre sollicitation en date du 16 octobre 2025, je me permets
de préciser en tout premier lieu que le Conseil municipal au sen...
Bonjour Monsieur Léaument,
Les documents vous seront transmis la semaine prochaine.
Cordialement
Isabelle CARDINEAU
Correspondante...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .
Information non détenue
Bonjour Mr NOURRISSONT;
Merci de vous être identifié car par principe je ne répond pas à des
adresses non identifiables telle "dada".
En c...
Bonjour,
Nous ne sommes pas concernés.
Bien cordialement.
Mairie de Fublaines
24 rue Alphonse Cabon
77470 FUBLAINES
Tél : [numéro de téléphone cach...
Monsieur Martin P,
Nous accusons réception de votre email du 22/10/2025, par lequel vous
sollicitez la communication des notes de frais et reçus as...
Bonjour,
Aucun élu ou agent n'a présenté des notes de frais de déplacement, de restauration ou de représentation durant tout le mandat.
Cordialement,
L...
Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur DEFOMBELLE,
Pour faire suite à votre requête en date du 16 octobre dernier concernant
les notes de frais des élus et des agents...
Bonjour,
En réponse à votre demande du 15 octobre 2025, je vous informe ne
percevoir ni remboursement de frais de déplacements, ni remboursement...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ambleville 95011-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Madame le Maire ne perçoit rien pour ses éventuels frais de déplacement, de restauration et de représentation.
Bien cordialement,
-----...
Demande de consultation des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montgermont le .
Information non détenue
Bonjour,
Afin de donner une suite à votre demande, je vous informe qu'il n'existe aucune note de frais du Maire.
Cordialement
Guillaume GOUEDARD
Dir...
Bonjour,
Après examen, la mairie n’est pas en mesure de donner suite favorablement à votre demande.
Cordialement,
Marlène Barale
Directrice Générale...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous accusons réception de vos messages, qui ont retenu toute notre attention.
Vos messages envoyés sur la boite mail « [Mairie - Mours reque...
Madame, Monsieur,
Nous avons pris en compte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avec nos meilleures salutations
Secr...
Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-lès-Elbeuf le .
Refusé
Je suis absent(e) à partir du ven. 7 nov. 17:00, de retour le mer. 12
nov. 07:00
Pour toute urgence, veuillez contacter Madame Carine Gillot par...
Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous avez sollicité auprès de nos services la communication des documents
administratifs concernant « toutes les dettes actives à ce j...
Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .
Information non détenue
Monsieur,
Faisant suite à votre demande ci-dessous, après recherches, je vous
informe que, sur l'année 2024, aucun frais n'a été engagé par Monsieur...
Bonjour,
Je vous prie de bien trouver en PJ la réponse apportée à votre demande.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre demande, M. MADELAINE, le Maire, n'a jamais fait de
notes de frais pour des déplacements ou de restauration remboursées p...
Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .
Information non détenue
Bonjour M. LECART,
Nous accusons bonne réception de votre demande, en date du 24 octobre
2025, sollicitant au titre du droit d'accès aux documents a...
Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Réponse de Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .
Refusé
Bonjour,
Comme vous le savez,Eygurande est un petit village qui dispose d'un
temps de secrétariat à temps partiel.Vous me demandez de vous fournir ...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Monsieur,
Par courriel en date du 04/11/25, vous avez sollicité auprès de la
personne responsable de l’accès aux documents administratifs du MEF...
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et...