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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Refusé.
Bonjour,
Mme AGRESTI-ROUBACHE n'étant plus députée depuis août 2023, les éléments
de sa déclaration de situation patrimoniale ou de sa situation d'...
Bonjour,
Les documents publiques ayant un intérêt pour le public sont consultables sur le site internet de la commune
https://www.tramayes.fr/accueil...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .
Information non détenue
Bonjour.
Merci de votre réponse.
Nous en prenons bonne note.
Cordialement.
LCVR63
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Arlanc le .
Information non détenue
Bonjour.
Merci de votre réponse.
Nous en prenons note.
Cordialement.
LCVR63
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Augnat le .
Information non détenue
Bonjour.
Merci de votre réponse.
Nous en prenons note.
Cordialement.
LCVR63
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, la ville de BAUD ne disposant pas à ce jour de répertoir...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonsoir Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Bonjour,
Un certain formalisme doit être respecté, votre demande doit être adressée à M. le maire et doit comporter à minima vos coordonnées postales....
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .
Refusé.
Bonjour,
La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rebergues le .
Information non détenue
Bonjour,
Le répertoire des informations publiques n'existe pas dans notre commune à
ce jour. Néanmoins, dans la mesure du possible, nous transmettons...
Bonjour,
Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP.
La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .
Information non détenue
Bonjour,
Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque...
Nous allons donc revoir not...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif.
Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande, malheureusement pour l'heure nous n'avons pas de RIP sur notre commune.
Nous avons deman...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous tenons à rectifier le recours que nous vous avons adressé le 10/03/24.
En effet, nous avons bien reçu par ailleurs le mail...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Conat le .
Information non détenue
Bonjour,
Même si vous n'avez pas de site Internet pour la diffusion du RIP, vous restez libres du support pour son élaboration : traitement de texte...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Madame,
J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada.
L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Pionsat le .
Information non détenue
Bonjour Madame.
Merci de votre réponse.
Je clôture notre demande.
Toutefois, serait-il possible pour la Mairie de Pionsat d'équiper le radar pédago...
Emplacement des défibrillateurs
Information non détenue
Monsieur,
Par courriel daté du vendredi 1^er mars 2024 vous sollicitez le SDIS pour
vous fournir la liste et emplacements des défibrillateurs ;...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Ceyrat le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...