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Environ 800 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Bonjour,
La préfecture des Vosges a été saisie le 18 juin 2025 d'une demande de
communication de documents administratifs par M....
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Information non détenue
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien à vous,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Merci à vous pour ces informations.
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Haute-Vienne le .
Information non détenue
Merci à vous pour ces informations.
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Loir-et-Cher le .
Information non détenue
Merci à vous,
En vous souhaitant un bon début de semaine,
Matthieu Slisse
Bonjour Monsieur SLISSE,
En réponse à votre message ci-dessous, je vous indique que les
réquisitions de police sont effectuées par un officier de po...
Bonjour,
Comme suite à votre mail du 18 juin 2025 dans lequel vous sollicitez la
communication de plusieurs documents en lien avec les réquisitions...
Bonjour,
Ce marché est attribué par le ministère de la justice en déconcentré et à
sa seule main.
Cordialement.
-------- Message original -------...
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance SVP de la correspondance ci-jointe, en
réponse à votre courriel ci-dessous.
Bien cordialement
--
Thierry...
Bonjour,
En réponse à votre demande, ces marchés, s'ils existent, sont directement
passés entre les FSI (Forces de Sécurité Intérieure) et les opéra...
Bonjour,
Ce marché, s'il existe, est attribué par le ministère de la justice en
déconcentré et à sa seule main. Je vous invite donc à le saisir afin...
Cher Monsieur,
Comme je vous l'indiquais dans mon précédent message, dès lors que vous me
confirmez que votre demande concerne bien le "Marché de tr...
Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre demande relative au marché de réquisition de la police ou de la gendarmerie pour s'occuper des cadavres à...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Hauts-de-Seine le .
Information non détenue
Merci à vous,
En vous souhaitant une bonne semaine,
Matthieu Slisse
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande.
Cependant, ce n'est pas la préfecture qui gère ce domaine, mais la cour
d'appel du ressort du...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Deux-Sèvres le .
Information non détenue
Merci à vous pour ce retour,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Orne le .
Information non détenue
Entendu,
Merci à vous,
Matthieu Slisse
-------- Message transféré --------
Sujet : RE: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Réquisitions des pompes...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Information non détenue
CECI EST UN MESSAGE AUTOMATIQUE – MERCI DE NE PAS RÉPONDRE
Cette boîte mail est exclusivement dédiée aux questions liées aux activités funéraires, à l...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Creuse le .
Information non détenue
Merci à vous pour cette réponse,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Information non détenue
Merci à vous pour cette réponse,
Je vais en conséquence me tourner vers la cour d'appel de Nimes.
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Charente-Maritime le .
Information non détenue
Merci à vous pour cette réponse,
Je vais en conséquence me tourner vers le ministère de la Justice
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Information non détenue
Merci à vous pour cette réponse,
Je vais en conséquence me tourner vers le ministère de la Justice
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Haut-Rhin le .
Information non détenue
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai effectué cette demande pour l'ensemble des préfectures, en pensant, à tort que c'étaient elles qui étaient c...
Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Information non détenue
Bonjour,
Tout d'abord, veuillez éviter les doublons de mail.
Vous voudrez bien nous indiquer le numéro RNA s'il vous plaît.
Cordialement
Bureau d...