Avis CADA n° 20244745
Extrait:
> En l’espèce, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la transition écologique et de la
coh...
Avis CADA n°20244746
Extrait:
> En l’espèce, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la transition écologique et de la
cohé...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Madame,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 8 novembre ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.
J'a...
Nos réf. Dossier : I / DAJ / Aff. 827
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant votre demande à l’Inserm de communication
de documents administrati...
Madame Cherief,
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) accuse réception de
votre demande.
Retrouvez les publications de la branche...
Madame,
Par courriel du 29 octobre 2024, vous avez sollicité, auprès de France
compétences, la communication des statistiques suivantes :
• Nombre...
Madame,
Je fais suite à votre requête ci-dessous.
Les organismes privés chargés de la gestion d’un service public entrent effectivement dans le champ...
Monsieur,
Par courriel du 2 septembre 2024, vous avez saisi le ministère de
l’éducation nationale d’une demande de communication sur le fondement du...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
je suis en vacances entre le 23 octobre 2024 après midi et le 04 novembre
2024 au matin
Bonnes vacances bie reposantes à tous
Bien...
Monsieur,
Le site de la Colline appartient à communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
Dès lors, nous vous invitons à contacter...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre demande de communication des
documents suivants :
« - Listing des trains ayant ci...
Bonjour Monsieur,
Le 31 mai 2023, vous avez sollicité auprès de la direction des affaires
juridiques du département de l'Eure la communication d...
Monsieur,
Vous avez sollicité la Ville de LYON afin d’obtenir, au titre du Code des
relations entre le public et l’administration (CRPA) et du ...
Mes excuses, j'ai envoyé une demande groupée pensant cibler les sous contrats.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes saluta...
Madame, Monsieur,
Merci de votre réponse,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Noémie Levain...
Bonjour Madame,
Effectivement j'avais bien reçu votre mail précédent, et n'y ai pas
répondu pour les raisons suivantes :
Quelle est votre fonction ?...
Bonjour,
Nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande, car la date de
création de notre association est le 06/08/2020.
CF extrait de p...
Bonjour Madame,
Nous sommes depuis la réception de votre mail en recherche des éléments, mais avec la période de rentrée qui est pour nous une période...
Bonjour,
Nous avons reçu cette demande concernant une communication de dossier
d'inscription.
Nous ne savons pas de quel élève il s'agit puisqu'aucu...
Bonjour,
Merci d'adresser votre demande par courrier avec vos adresses tel et
email.
Bien cordialement
La Direction
ESTBA
[1]www.estba.org
Le v...
Bonjour
Le Campus de l'Esthétique et du spa a été créé en 2020....
Cordialement.
Le ven. 20 sept. 2024 à 07:59, Marie Piquemal
<[1][FOI #47022 emai...
Je me suis désisté du tribunal après un mémoire en défense du tribunal disant en substance que cette demande représente 9000 pages et qu'elle serait "a...
Bonjour Madame,
Par courriel en date de 22 juillet 2024, vous avez sollicité de l'Agence Française de Développement (AFD) la communication de document...