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Environ 800 demandes d'accès à l'information trouvées
Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Mairie - Touquin le .
Refusé
La décision de la CNIL a été reçue par la DIPN78 : nous essayons de nous la procurer
Et vous tenons au courant.
-----Message d'origine-----
De : [inf...
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé
La suite de demande: https://madada.fr/request/demande_du_code_source_de_lappli_3
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture du Finistère le .
Refusé
Bonjour,
vous avez sollicité la communication des arrêtés préfectoraux portant
composition de la commission départementale de vidéoprotection du
Fi...
M. Thomas GARCIA
Suite à votre demande de communication de documents administratifs au
titre du droit d’accès, tel que prévu notamment par le Livre...
Bonjour
Vous nous avez interrogés sur des questions funéraires concernant les
marchés de réquisitions de police et les opérateurs concernés.
Cependa...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .
Refusé
Le : 16 juillet 2025 à 11:48 (GMT +02:00)
De : "Mairie de Morre" <[Mairie - Morre request email]>
À : "Henri SIMENDINGER dada+" <[adresse email]>
Ob...
Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Message de suivi envoyé à Métropole Rouen Normandie le .
Signalé aux admins du site
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je prends note des contacts à privilégier pour les documents.
Cordialement,
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Je vous remercie pour ces informations et la transmission de ma demande.
Bien à vous,
Matthieu Slisse
Madame, Monsieur,
Bonjour,
La préfecture des Vosges a été saisie le 18 juin 2025 d'une demande de
communication de documents administratifs par M....
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Information non détenue
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien à vous,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Merci à vous pour ces informations.
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Haute-Vienne le .
Information non détenue
Merci à vous pour ces informations.
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Loir-et-Cher le .
Information non détenue
Merci à vous,
En vous souhaitant un bon début de semaine,
Matthieu Slisse
Bonjour Monsieur SLISSE,
En réponse à votre message ci-dessous, je vous indique que les
réquisitions de police sont effectuées par un officier de po...
Bonjour,
Comme suite à votre mail du 18 juin 2025 dans lequel vous sollicitez la
communication de plusieurs documents en lien avec les réquisitions...
Bonjour,
Ce marché est attribué par le ministère de la justice en déconcentré et à
sa seule main.
Cordialement.
-------- Message original -------...
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance SVP de la correspondance ci-jointe, en
réponse à votre courriel ci-dessous.
Bien cordialement
--
Thierry...
Bonjour,
En réponse à votre demande, ces marchés, s'ils existent, sont directement
passés entre les FSI (Forces de Sécurité Intérieure) et les opéra...
Bonjour,
Ce marché, s'il existe, est attribué par le ministère de la justice en
déconcentré et à sa seule main. Je vous invite donc à le saisir afin...
Cher Monsieur,
Comme je vous l'indiquais dans mon précédent message, dès lors que vous me
confirmez que votre demande concerne bien le "Marché de tr...
Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre demande relative au marché de réquisition de la police ou de la gendarmerie pour s'occuper des cadavres à...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Hauts-de-Seine le .
Information non détenue
Merci à vous,
En vous souhaitant une bonne semaine,
Matthieu Slisse
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande.
Cependant, ce n'est pas la préfecture qui gère ce domaine, mais la cour
d'appel du ressort du...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Deux-Sèvres le .
Information non détenue
Merci à vous pour ce retour,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Orne le .
Information non détenue
Entendu,
Merci à vous,
Matthieu Slisse