Rechercher des demandes (page 3)

  

Environ 800 demandes d'accès à l'information trouvées

La décision de la CNIL a été reçue par la DIPN78 : nous essayons de nous la procurer Et vous tenons au courant. -----Message d'origine----- De : [inf...
La suite de demande: https://madada.fr/request/demande_du_code_source_de_lappli_3
Bonjour, vous avez sollicité la communication des arrêtés préfectoraux portant composition de la commission départementale de vidéoprotection du Fi...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baho le .

Information non détenue

M. Thomas GARCIA Suite à votre demande de communication de documents administratifs au titre du droit d’accès, tel que prévu notamment par le Livre...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Drôme le .

Information non détenue

Bonjour Vous nous avez interrogés sur des questions funéraires concernant les marchés de réquisitions de police et les opérateurs concernés. Cependa...
Le : 16 juillet 2025 à 11:48 (GMT +02:00) De : "Mairie de Morre" <[Mairie - Morre request email]> À : "Henri SIMENDINGER dada+" <[adresse email]> Ob...
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Je prends note des contacts à privilégier pour les documents. Cordialement,
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Je vous remercie pour ces informations et la transmission de ma demande. Bien à vous, Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Bonjour, La préfecture des Vosges a été saisie le 18 juin 2025 d'une demande de communication de documents administratifs par M....
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Je vous remercie pour ces précisions. Bien à vous, Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Merci à vous pour ces informations. Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Haute-Vienne le .

Information non détenue

Merci à vous pour ces informations. Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Merci à vous, En vous souhaitant un bon début de semaine, Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur SLISSE, En réponse à votre message ci-dessous, je vous indique que les réquisitions de police sont effectuées par un officier de po...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Bonjour, Comme suite à votre mail du 18 juin 2025 dans lequel vous sollicitez la communication de plusieurs documents en lien avec les réquisitions...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

Information non détenue

Bonjour, Ce marché est attribué par le ministère de la justice en déconcentré et à sa seule main. Cordialement. -------- Message original -------...
Bonjour, Veuillez prendre connaissance SVP de la correspondance ci-jointe, en réponse à votre courriel ci-dessous. Bien cordialement -- Thierry...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Allier le .

Information non détenue

Bonjour, En réponse à votre demande, ces marchés, s'ils existent, sont directement passés entre les FSI (Forces de Sécurité Intérieure) et les opéra...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Lozère le .

Information non détenue

Bonjour, Ce marché, s'il existe, est attribué par le ministère de la justice en déconcentré et à sa seule main. Je vous invite donc à le saisir afin...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Comme je vous l'indiquais dans mon précédent message, dès lors que vous me confirmez que votre demande concerne bien le "Marché de tr...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande relative au marché de réquisition de la police ou de la gendarmerie pour s'occuper des cadavres à...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

Merci à vous, En vous souhaitant une bonne semaine, Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande. Cependant, ce n'est pas la préfecture qui gère ce domaine, mais la cour d'appel du ressort du...
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Information non détenue

Merci à vous pour ce retour, Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Orne le .

Information non détenue

Entendu, Merci à vous, Matthieu Slisse