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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre reponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Ala...
Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Message de suivi envoyé à Mairie - Ivors le .
Information non détenue
Monsieur le maire,
Madada est un site officiel qui correspond à data gouv.fr.
Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est un indicateur fourni p...
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
La préfecture ne dispose pas du code source de l'application "rdv
étranger" mis à disposition par le ministère de l'intérieur.
Je vous in...
Bonjour M. BERNE,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint concernant votre
demande d'accès à des documents administratifs.
Cordialemen...
Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .
Refusé.
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier de réponse de la Ville de
Saint-Cloud en date du 21 juin dernier adressé à Mad...
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
(saisine n°24007479).
Le fichier étant protégé par un mot d...
Bonjour,
Par mail en date du 4 mars dernier, vous nous avez sollicité pour obtenir
communication du répertoire d'informations publiques (RIP).
En...
Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
A ce jour aucun inventaire exhaustif du patrimoine arboré appartenant en propre à la commune n'a été réalisé mais selon une estimation...
arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or. Commentée le .
Information non détenue
Suite à réception de l'avis CADA (favorable), le département me fait savoir par courrier qu'il n'existe, en substance, aucun document correspondant à m...
Bulletin de salaire directeur régional pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Réponse de Pôle Emploi le .
Refusé.
Bonjour,
France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du
bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .
Information non détenue
Bonjour
Merci beaucoup, chose faite.
Je n'avais pas connaissance de la date d'édifice de ma maison car non
notifié sur mon acte de propriété.
Merc...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .
Refusé.
Ceci est un message automatique, votre demande ne sera pas prise en compte
par mail.
Bonjour,
Si vous avez des demandes ou des questions à nous a...
Nombre de contrôles des titres de transport sur la ligne T13 et revenus générés depuis son ouverture au public
Réponse de Île-de-France Mobilités le .
Information non détenue
Monsieur,
Par un courriel du 6 juin 2024, vous avez saisi Ile-de-France Mobilités
d’une demande de communication portant sur les documents suivants ...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUR...
Eléments et conclusion de la concertation du projet d'extension de la zone d'activités de la Gaultière
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Information non détenue
Le Syndicat mixte Atoumod propose, à travers son partenariat avec la
société Fairtiq, une solution innovante de paiement post trajet.
Ce service de...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique. Commentée le .
Refusé.
CADA saisie ce jour suite à l'échec de la médiation
Bonjour Madame,
Je vous informe que les documents demandés ne sont pas communicables car les travaux menés par la mission conduite par M. Lenglart sur...
Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Information non détenue
Bonjour M. Heinrich,
Le service Autorité Organisatrice des Transports Collectifs de l'Eurométropole de Strasbourg a bien réceptionné votre demande par...
Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame,
Faisant suite à votre message, je vous confirme que votre demande a été
transférée à M. LATOMBE, qui nous a confirmé ne disposer d’aucune no...
Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel
vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la saisine ci-après concernant la mise en œuvre par la
Métropole TPM des nouvelles dispositions de l’article...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .
Information non détenue
Bonjour
j'ai bien reçu votre demande qui a retenu toute mon attention
j'ai demandé à notre service juridique et effectivement un RIP doit être
visib...