Préfecture - Essonne

Préfecture

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapports d’activité des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En attente de réponse

Bonjour, Je souhaite obtenir communication des rapports d’activité, bilans ou tableaux de bord internes relatifs au service des visas et au service d...
Délais moyens de traitement et dossiers en attente – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En attente de réponse

Bonjour, Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite obtenir les données rela...
Effectifs des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En attente de réponse

Bonjour, Je souhaite obtenir le nombre d’agents titulaires et contractuels affectés aux services des visas et de la naturalisation de la sous-préfect...
Budget des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En attente de réponse

Bonjour, Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite obtenir communication de...
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous. - Les arrêtés fixant fixant la composition de la CDSV depuis 2013: vous les trouverez ci-joint...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...

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