Préfecture - Essonne
Adresse : Boulevard de France, 91010,Évry | Tél : 01 69 91 91 91 | Fax :
3 demandes
1 personne suit
Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous.
- Les arrêtés fixant fixant la composition de la CDSV depuis 2013: vous
les trouverez ci-joint...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère section armes,
Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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