Préfecture - Essonne

Préfecture

Adresse : Boulevard de France, 91010,Évry | Tél : 01 69 91 91 91 | Fax :

3 demandes
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Essonne à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous. - Les arrêtés fixant fixant la composition de la CDSV depuis 2013: vous les trouverez ci-joint...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?