Communauté - Vals de Saintonge

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Réponse de Communauté - Vals de Saintonge le .

Information non détenue

M. Brisset, Suite à votre demande, le service des finances m'informe que M. Jean-Claude Godineau, président de Vals de Saintonge sur la précédente m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté - Vals de Saintonge le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?