Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre courriel du 25 novembre 2025 et vous remercions de la confiance que vous placez dans notre institution.

La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics.

Sachez que les parties sont amenées à répondre à la Cour dans le processus habituel de contradiction. En revanche, leurs réponses ne sont pas systématiquement publiées si elles ne l'ont pas explicitement demandé.

Cordialement,

Direction des relations citoyennes
Cour des comptes
13, rue Cambon 75001 Paris
www.ccomptes.fr 

-----Message d'origine-----
De : Guillaume Pallez <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 11:16
À : Cour des comptes <[ccomptes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme dont il est fait mention dans le document https://www.ccomptes.fr/sites/default/fi...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Pallez

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/