Cour des comptes

Une autorité publique, aussi appelé ccomptes

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Cour des comptes le .

Aboutie

Monsieur, Par courrier en date du 3 mars 2026, la CADA nous a informés que vous l’aviez saisie d’une demande de communication relative aux notes de...
Courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme
Réponse de Cour des comptes le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Nom des détenteurs de la dette publique
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Refusé

Bonjour, Nous vous remercions de la confiance que vous placez dans notre institution. La Cour est chargée de contrôler le bon emploi de l'argent p...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?