Cour des comptes

Une autorité publique, aussi appelé ccomptes

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme
Réponse de Cour des comptes le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Cour des comptes le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Bonjour, Nous vous remercions de la confiance que vous placez dans notre institution. La Cour est chargée de contrôler le bon emploi de l'argent p...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?