Cour des comptes

Une autorité publique, aussi appelé ccomptes

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme
Demande envoyée à Cour des comptes le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Cour des comptes le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Bonjour, Nous vous remercions de la confiance que vous placez dans notre institution. La Cour est chargée de contrôler le bon emploi de l'argent p...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?