This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

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The mail system

<[ccomptes request email]>: host mail1.ccomptes.fr[185.24.184.63] said: 550
#5.1.0 Address rejected. (in reply to RCPT TO command)

Bonjour,

Nous vous remercions de la confiance que vous placez dans notre
institution.

La Cour est chargée de contrôler le bon emploi de l'argent public et d'en
informer les citoyens par ses rapports publics. En dehors de ces rapports,
elle n'est pas en mesure de répondre aux demandes individuelles.

Nous vous suggérons de poser votre question aux ministères économiques et
financiers : [1]https://www.economie.gouv.fr/contact

Bien cordialement,

N_CDC_MONOGRAMME_grand Relations avec les citoyens

Direction de la communication

Cour des comptes

13, rue Cambon - 75001 Paris

[2]www.ccomptes.fr

 

cid:image002.png@01DB7D36.C8B235F0

 

Pour vous informer sur l’actualité de la Cour des comptes,

n’hésitez pas à suivre nos réseaux sociaux :

 

[3]cid:image003.png@01DB7D36.C8B235F0 [4]cid:image004.png@01DB7D36.C8B235F0 [5]cid:image005.png@01DB7D36.C8B235F0 [6]cid:image006.png@01DB7D36.C8B235F0 [7]cid:image007.png@01DB7D36.C8B235F0 

 

Découvrez le rôle et le fonctionnement
des juridictions financières

à travers notre vidéo :

[8]cid:image008.png@01DB7D36.C8B235F0

cid:image002.png@01DB7D36.C8B235F0

[9]KITdeCOM_PlateformeCitoyenne_Banner_signature-Mail

-----Message d'origine-----
De : Kévin Lerosier <[FOI #50448 email]>
Envoyé : mardi 26 août 2025 13:11
À : Cour des comptes <[ccomptes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Nom des détenteurs de la dette publique

Prudence: Ce courriel ne provient pas des JF et peut contenir un lien ou
une pièce jointe suspecte. En cas de doute, utilisez le bouton de
signalement depuis Outlook ou contactez dnum-securite

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
informations suivantes.

Je souhaite connaître les noms des personnes, entreprises ou pays qui sont
les détenteurs de la dette publique Française. J'ai cherché longuement ces
informations sur internet et sur le service public et je n'ai pas trouvé
ces informations. Il me semble aussi que ces informations n'ont pas été
diffusés publiquement à ce jour.

J'aimerais connaître précisément toutes les dettes actives à ce jour qui
ont été faites par la France. Donc, les dettes dont le remboursement est
en cours ou n'a pas encore débuté. Je voudrais aussi connaître les noms
des détenteurs de toutes ces dettes donc ceux qui ont prêtés à la France.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Kévin Lerosier.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[11][FOI #50448 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [14][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.economie.gouv.fr/contact
2. http://www.ccomptes.fr/
3. https://fr.linkedin.com/company/cour-des...
4. https://x.com/Courdescomptes
5. https://www.instagram.com/courdescomptes/
6. https://www.facebook.com/ccomptes/?local...
7. https://www.youtube.com/@cour-des-comptes
8. https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comp...
9. https://participationcitoyenne.ccomptes....
10. https://madada.fr/
11. mailto:[FOI #50448 email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]