Date: Sun, 03 Aug 2025 20:07:46 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Nom des détenteurs de la dette publique
From: "Kévin Lerosier" <[FOI #50448 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à ccomptes" <[ccomptes request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des informations suivantes.

Je souhaite connaître les noms des personnes, entreprises ou pays qui sont les détenteurs de la dette publique Française. J'ai cherché longuement ces informations sur internet et sur le service public et je n'ai pas trouvé ces informations. Il me semble aussi que ces informations n'ont pas été diffusés publiquement à ce jour.
J'aimerais connaître précisément toutes les dettes actives à ce jour qui ont été faites par la France. Donc, les dettes dont le remboursement est en cours ou n'a pas encore débuté. Je voudrais aussi connaître les noms des détenteurs de toutes ces dettes donc ceux qui ont prêtés à la France.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kévin Lerosier.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50448 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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