Conseil départemental - Lozère

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Monsieur Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, une copie électronique des : - liste des subventions accordées par le Conseil départ...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

En attente de classement

Hors du bureau actuellement, je prendrai connaissance de votre message le mercredi 16 août 2023 Vous pouvez, pour tout renseignement, contacter la boit...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Lozère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Lozère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

Bonjour Les services m'ont indiqué que le bilan 2019 n'est pas encore réalisé. Je fais suivre votre demande pour qu'ils vous l'adressent dès qu'il se...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?