Monsieur le Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse la communication des documents suivants :

- les données tabulaires et cartographiques relatives à l’usage du vélo dans la commune, issues des études ou des dispositifs de comptage à votre disposition ;
- les documents relatifs au projet « Cœur de Ville » traitant de la prise en compte de l’évolution de la pratique du vélo dans la commune, incluant notamment les déplacements quotidiens (travail et école), la pratique sportive du vélo de route ainsi que le VTT ;
- les données, études ou bilans existants relatifs aux infractions impliquant des cyclistes ainsi qu’aux accidents de la circulation impliquant des vélos sur le territoire de la commune ;
- le cas échéant, tout document existant relatif à l’absence de collecte ou de production de données ou d’études sur ces sujets.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette demande, je vous remercie de bien vouloir la transmettre au service compétent susceptible de détenir les documents demandés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Chrzanowski