Statistiques sur l'usage du vélo à Saint Rèmy lès Chevreuse
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse la communication des documents suivants :
- les données tabulaires et cartographiques relatives à l’usage du vélo dans la commune, issues des études ou des dispositifs de comptage à votre disposition ;
- les documents relatifs au projet « Cœur de Ville » traitant de la prise en compte de l’évolution de la pratique du vélo dans la commune, incluant notamment les déplacements quotidiens (travail et école), la pratique sportive du vélo de route ainsi que le VTT ;
- les données, études ou bilans existants relatifs aux infractions impliquant des cyclistes ainsi qu’aux accidents de la circulation impliquant des vélos sur le territoire de la commune ;
- le cas échéant, tout document existant relatif à l’absence de collecte ou de production de données ou d’études sur ces sujets.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Conformément à l’article L311-2 du même code, si vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette demande, je vous remercie de bien vouloir la transmettre au service compétent susceptible de détenir les documents demandés.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Pierre Chrzanowski
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre message.
Après étude de votre demande, nous vous informons que nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous fournir les éléments souhaités.
Toutefois, nous vous invitons à vous rapprocher de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC), chargée du Schéma Directeur Cyclable sur le territoire, qui pourra éventuellement vous transmettre les données recherchées.
Vous pouvez les joindre sur leur site internet via leur plateforme de contact :
https://www.cchvc.fr/contact/
En votre aimable réception,
Cordialement,
Mélanie LAZERAND
Secrétariat Général
Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
www.ville-st-remy-chevreuse.fr
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #53613 email]>
Envoyé : jeudi 2 avril 2026 09:03
À : Mélanie Lazerand <[Mairie - Saint-Rémy-lès-Chevreuse request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Statistiques sur l'usage du vélo à Saint Rèmy lès Chevreuse
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse la communication des documents suivants :
- les données tabulaires et cartographiques relatives à l’usage du vélo dans la commune, issues des études ou des dispositifs de comptage à votre disposition ;
- les documents relatifs au projet « Cœur de Ville » traitant de la prise en compte de l’évolution de la pratique du vélo dans la commune, incluant notamment les déplacements quotidiens (travail et école), la pratique sportive du vélo de route ainsi que le VTT ;
- les données, études ou bilans existants relatifs aux infractions impliquant des cyclistes ainsi qu’aux accidents de la circulation impliquant des vélos sur le territoire de la commune ;
- le cas échéant, tout document existant relatif à l’absence de collecte ou de production de données ou d’études sur ces sujets.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Conformément à l’article L311-2 du même code, si vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette demande, je vous remercie de bien vouloir la transmettre au service compétent susceptible de détenir les documents demandés.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Pierre Chrzanowski
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53613 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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