Conseil départemental - Vienne

Conseil départemental

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur,  En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026,  je vous informe que le Département de la Vien...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur,  En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous informe que le Département de la Vienn...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur,  En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous informe que le Département de la Vienn...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous prie de trouver ci-joints les arrêtés p...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur,  En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous informe que le Département de la Vienn...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous informe que le Département de la Vienne...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Monsieur, Suite à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la dé...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande en date du 24 août dernier, vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitement du Département...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Saisine CADA en cours

Monsieur,   Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 7 décembre 2024, vous trouverez ci-joint, dans...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Monsieur, Je vous adresse un lien de téléchargement, car le fichier est trop volumineux. Vous pouvez le télécharger au lien sécurisé suivant :  [1]...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Monsieur, Vous trouverez au lien ci-dessous la page du profil acheteur du Département de la Vienne qui comporte les données essentielles en matière de...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 25 janvier 2024, vous trouverez ci-joint,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande en date du 24 août 2023, le Répertoire d'informations publiques du Département de la Vienne est mi...
Notes de frais
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous remercie pour l'envoi de ces informations. En vous souhaitant une agréable journée, Xavier BERNE
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vienne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?