Conseil départemental - Vienne

Conseil départemental

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Information non détenue

Monsieur,  En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs en date du 26 février 2026, je vous informe que le Département de la Vienn...

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