Conseil départemental - Vienne
9 demandes
0 personne suit
- Toutes les demandes
- Demandes abouties
- Demandes non abouties
- Demandes en attente
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .
En attente de classement
Madame,
Pour faire suite à votre demande en date du 24 août dernier, vous
trouverez ci-joint le registre des activités de traitement du Département...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .
Très en retard.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vienne,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information