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Environ 900 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...
Le rapport mentionné ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/eDs7JMckNKqSpeM
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Commentée le .

Aboutie

Le document demandé a été reçu suite à saisine de la CADA et mis en ligne ici: https://madada.frama.space/s/J43QLT8qNaewYkf
Bonjour, Afin de répondre à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint la liste des subventions accordées par le Département des Alpes de Haut...
Bonjour, Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECT...
Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Je vous remercie pour la communication de ces éléments de réponse. Cette réponse nous convient même si la période 2023 n'est pas c...
Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouve...
Bonjour   Dans le cadre de la demande de l’Association Transparence citoyenne du 25 janvier 2024, sollicitant : • La liste des subventions accor...
Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Madame, Monsieur, Suite à votre demande de communication de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Rhône au titre des ex...
Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention. Cordialement, Le secrétariat général de la CADA   Adresse pos...
Bonjour, vous trouverez ci-joint les éléments demandés dans votre mail du 25 janvier dernier Cordialement, [1][IMG] Philippe CROS Directeur délég...
Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre courriel du 25 janvier dernier et vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les doc...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand. Commentée le .

Aboutie

Données publiées sur le site Open Data de la ville de Clermont-Ferrand: https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/radars-pedagogiques-ville-...
Communication pièces marché vélib
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Monsieur,    Suite à votre saisine de la Ville de Paris qui nous a transmis votre message, nous accusons réception de votre demande de communicati...
Bordeaux, le 13 février 2024 Envoi dématérialisé [adresse email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...
Bordeaux, le 13 février 2024 Envoi dématérialisé [FOI #45073 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande en date du 25 janvier 2024. Cordialement   Cand...
Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des subventions accordées par la Ville de Nantes pour les années 2021...
Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations demandées publiées en OPENDATA par le Département de la Savoie https://www.data.go...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Orcines le .

Aboutie

Rebonjour. Je vois à l'instant qu'un message de votre part comportait les informations d'emplacement d'implantation des radars. Ne tenez donc pas com...
Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
Madame, monsieur,   En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes au présent courriel, les documents sollicit...