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Environ 400 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Bonjour,   Pour faire suite à votre demande, nous n’avons d’éléments complémentaires à fournir par rapport à ceux transmis le 27 juillet dernier q...
Monsieur, Vous avez sollicité la communication de documents administratifs auprès de la préfecture de police. Je vous informe que votre demande est...
Fermeture administratives Covid
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Licence IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice par LibRev Consulting le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Bonjour, Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par grade du personnel militaire. Ces éléments figurent depuis 2014 da...
Monsieur,   Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...
Bonjour,   Suite à votre de demande de statistiques du 16 janvier, au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n...
Monsieur Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande du 4 décembre 2020 qui n' été communiquée que tardivement à notre bureau. Trois commu...
Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .

Aboutie

La direction interministérielle du numérique a finalement donné suite à ma demande d'accès, en me communiquant les documents personnellement. Voici l...
Les données ont été publiées ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cartographie-du-reseau-dassainissement-du-sila/
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Libourne par Clément Pouré. Commentée par eda le .

Aboutie

En effet, cette demande fait partie de celles ayant été impactées par un problème technique sur MaDada, ce qui fait que les réponses ont été reçus avec...
Monsieur LECHENET Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents détenus par le service compétent de la préfecture de l'Ain co...
Attentats terroristes déjoués
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Paris par Eda. Commentée par eda le .

Aboutie

Une demande identique envoyée deux mois plus tard par un autre utilisateur plus chanceux a reçu une réponse ici : https://madada.fr/demande/arretes_pre...
Monsieur,  En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Gironde à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Bonjour M. LECHENET, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en PJ les statistiques relatives à l'armement des polices municipales que nous...
Bonjour Monsieur CASTELLANOS,   Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à la Mairie de Paris des documents adminis...
Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande formulée par courriel ci-après, veuillez trouver ci-joint copie du courrier en date du 19 novembre 2021...
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Partiellement aboutie

Les données ont été publiées à l'occasion de Challenge Data #4 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/signalisation-tricolore-commune-dannecy/
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Woippy à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents joints.   Sincères salutations.      ...
Bonjour, Merci, en retard, pour cette transmission. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Laur...
Monsieur Libeau,   Je ne peux donner une suite favorable à votre demande. Il n’existe en effet pas de directive ou de document RH spécifique à la...