Documents de marché public relatif à la construction du quartier de Chanteloup
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2012-2024, d’un marché public relatif à la construction de l'écoquartier de l'Arboretum de Chanteloup.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
La liste des candidats admis à présenter une offre
Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
La méthode de notation utilisée
Le dossier de candidature du prestataire retenu
L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
Le calendrier d’exécution du marché
La (ou les) facture(s)
Les éventuels avenants
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François Turgeon
Bonjour
La commune est destinataire d'une demande de communication de documents relatifs
à la construction de l'écoquartier de l'Arboretum de Chanteloup.
La réalisation de la ZAC incombant à l'EPA, je me permets de vous transférer la
requête de cet usager.
Respectueusement
Sophie RYBICKI
Directrice du pôle administratif de la DGADT et des marchés publics
[numéro de téléphone caché]
www.moissy-cramayel.fr
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/administration/march...
2. https://madada.fr/
3. mailto:dada%2brequest-54565-970b78c4%40madada.fr
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:contact%40madada.fr
Bonjour Mr Turgeon
La commune de Moissy-Cramayel nous a transmis, le 23 septembre 2026, votre
demande de communication de documents relatifs à l'attribution d'un marché
public portant sur la construction de l'écoquartier de l'Arboretum de
Chanteloup. L'EPA Sénart, aménageur de la ZAC de Chanteloup, est en effet
l'autorité détentrice de ces documents.
Sur la période 2012-2024 que vous visez, l'opération a donné lieu à de nombreux
marchés. Votre demande ne nous permet pas, en l'état, d'identifier le ou les
marchés concernés.
Afin de pouvoir y donner suite, nous vous remercions de bien vouloir nous
préciser le ou les marchés dont vous souhaitez obtenir les pièces, en indiquant
tout élément permettant de les identifier : objet, nature des prestations,
titulaire, année d'attribution ou numéro de marché.
Dès réception de ces précisions, nous vous communiquerons sous format
électronique les documents communicables. Certaines mentions devront, le cas
échéant, être occultées au titre du secret des affaires et de la protection des
données à caractère personnel.
Cordialement,
Le service juridique marchés de l’EPA Sénart.