Bonjour
 
La commune est destinataire d'une demande de communication de documents relatifs
à la construction de l'écoquartier de l'Arboretum de Chanteloup.
 
La réalisation de la ZAC incombant à l'EPA, je me permets de vous transférer la
requête de cet usager.
 
Respectueusement
 

Sophie RYBICKI
Directrice du pôle administratif de la DGADT et des marchés publics
 
[numéro de téléphone caché]
www.moissy-cramayel.fr

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>> From: "François Turgeon ([FOI #54565 email])"
>> <[FOI #54565 email]>
>> To: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Moissy-Cramayel
>> <[Mairie - Moissy-Cramayel request email]>
>> Date: Mon, 14 Sep 2026 14:46:09 +0000
>> Subject: [mairie] Demande au titre du droit d’accès aux documents
>> administratifs - Documents de marché public relatif à la construction du
>> quartier de Chanteloup
>>  
>>  
>> ATTENTION : Méfiez-vous des courriels et des messages provenant d'expéditeurs
>> inconnus ou suspects. Ne cliquez pas sur les liens ou les pièces jointes à
>> moins d'être sûr de leur légitimité.

>> Madame, Monsieur,

>> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
>> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
>> l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de
>> plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2012-2024, d’un marché
>> public relatif à la construction de l'écoquartier de l'Arboretum de
>> Chanteloup.

>> Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

>> Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et
>> CCTP)
>> La liste des candidats admis à présenter une offre
>> Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
>> La méthode de notation utilisée
>> Le dossier de candidature du prestataire retenu
>> L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
>> Le calendrier d’exécution du marché
>> La (ou les) facture(s)
>> Les éventuels avenants

>> La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
>> manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui
>> en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet :
>> [1]https://www.cada.fr/administration/march....

>> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
>> réutilisable.

>> Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal
>> identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
>> bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
>> demandés si tel est le cas.

>> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>> François Turgeon

>> -------------------------------------------------------------------
>> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
>> associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
>> faciliter l’accès aux informations publiques.

>> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande
>> :
>> [3][FOI #54565 email]

>> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
>> éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
>> publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
>> cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
>> contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

>> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
>> d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
>> R311-12 et R311-13 du CRPA).

>> Pour toute difficulté ou question concernant :
>> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
>> d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter
>> directement.
>> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
>> ([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

>> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
>> requête,

>> L’équipe de Ma Dada.
>> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/administration/march...
2. https://madada.fr/
3. mailto:dada%2brequest-54565-970b78c4%40madada.fr
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:contact%40madada.fr

Masquer les sections citées

Bonjour Mr Turgeon

La commune de Moissy-Cramayel nous a transmis, le 23 septembre 2026, votre
demande de communication de documents relatifs à l'attribution d'un marché
public portant sur la construction de l'écoquartier de l'Arboretum de
Chanteloup. L'EPA Sénart, aménageur de la ZAC de Chanteloup, est en effet
l'autorité détentrice de ces documents.

Sur la période 2012-2024 que vous visez, l'opération a donné lieu à de nombreux
marchés. Votre demande ne nous permet pas, en l'état, d'identifier le ou les
marchés concernés.

Afin de pouvoir y donner suite, nous vous remercions de bien vouloir nous
préciser le ou les marchés dont vous souhaitez obtenir les pièces, en indiquant
tout élément permettant de les identifier : objet, nature des prestations,
titulaire, année d'attribution ou numéro de marché.

Dès réception de ces précisions, nous vous communiquerons sous format
électronique les documents communicables. Certaines mentions devront, le cas
échéant, être occultées au titre du secret des affaires et de la protection des
données à caractère personnel.

Cordialement,

Le service juridique marchés de l’EPA Sénart.