Préfecture de Seine-et-Marne

Préfecture

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Awaiting classification.

Bonjour Madame, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitement pour la préfecture de Seine-et-Marne. Je vo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Successful.

Monsieur,   Vous trouverez les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection de Seine-et-Marne depuis 2018 à c...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information not held.

Bonjour, Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de doc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?