Préfecture de Seine-et-Marne

Préfecture

3 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Monsieur,   Vous trouverez les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection de Seine-et-Marne depuis 2018 à c...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de doc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?