Préfecture de Seine-et-Marne
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le registre des activités
de traitement pour la préfecture de Seine-et-Marne.
Je vo...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne. Commentée le .
Aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/P6MmbenTLBxCtFk
Monsieur,
Vous trouverez les procès-verbaux des
réunions de la commission départementale de vidéoprotection de
Seine-et-Marne depuis 2018 à c...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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