Préfecture de Seine-et-Marne

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de transparence sur les baux et conventions des structures Equalis
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de réponse

Bonjour, Le Pôle juridique interministériel accuse réception de votre message, qui sera transmis au service concerné pour instruction. Cordialement...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Bonjour Madame, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitement pour la préfecture de Seine-et-Marne. Je vo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?