Préfecture de Seine-et-Marne

Préfecture

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de transparence sur les baux et conventions des structures Equalis
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Le Pôle juridique interministériel accuse réception de votre message, qui sera transmis au service concerné pour instruction. Cordialement...
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Bonjour Madame, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitement pour la préfecture de Seine-et-Marne. Je vo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?