Bonjour,

En tant que locataire du quartier des Templiers à Coulommiers et présidente du DAL 77, je souhaite obtenir les documents suivants dans le cadre du programme national “Quartiers d’avenir” :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Le dossier de candidature de la ville de Coulommiers
Les études préalables et diagnostics urbains du quartier des Templiers
Le cahier des charges du concours d’architecture
Les comptes rendus des réunions de concertation ou comités de pilotage
Le calendrier prévisionnel des travaux et des phases de concertation
Le budget prévisionnel du projet et les conventions de partenariat
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fanny DULIN