Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres

Demande adressée à Préfecture de Seine-et-Marne dans le cadre d'un lot envoyé à 88 autorités

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La demande a abouti.

24 janvier 2025

Demande envoyée

27 janvier 2025

Message reçu

27 janvier 2025

Message reçu

28 janvier 2025

Demande aboutie

24 janvier 2026

Embargo levé

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse, journaliste

[1]France transfert

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Expéditeur : [adresse email]

Objet : décisions de retrait ou de suspension d'habilitation prises
en 2023 et 2024 en S&M

Message : Bonjour,
suite à courriel, vous trouverez en pièces jointes les arrêtés pris en
Seine et Marne concernant l'objet.
Je souhaite porter à votre attention que ces arrêtés sont publiés sur le
RAA de Seine et Marne et donc consultables sur internet.

Cordialement,

Contenu du pli : 11 élément(s), 3.93 Mo au total

• AP 2023-773-338- retrait habilitation commune Avon - Avon • fichier
pdf • 264.12 Ko

• AP 2023-773-351- retrait habilitation POMPES FUNERAIRE DE SERRIS -
Serris • fichier pdf • 389.14 Ko

• AP 2023-773-511 - abrogation SAS PAREL Funéraire - Moissy Cramayel •
fichier pdf • 366.87 Ko

• AP 2023-773-337- retrait habilitation POMPES FUNEBRES STARNACIENNES -
La Ferté Gaucher • fichier pdf • 313.65 Ko

• AP 2023-773-534 - abrogation ETS LOMBRAGE - Fontainebleau • fichier
pdf • 376.07 Ko

• AP 2024-773-382 - retrait habilitation SARL SERVICES FUNERAIRES DSG -
Pontault Combault • fichier pdf • 381.38 Ko

• AP 2023-773-336- retrait habilitation SA OGF - Saint Fargeau Ponthierry
• fichier pdf • 427.27 Ko

• AP 2023-773-347- retrait habilitation POMPES FUNEBRES DE SERRIS - Torcy
• fichier pdf • 366.03 Ko

• AP 2023-773-349- retrait habilitation SASU SERVICES FUNERAIRES 77 -
Nangis • fichier pdf • 372.46 Ko

• AP 2024-773-381- retrait habilitation SAS ADEVA TF - Bussy Saint
Georges • fichier pdf • 380.98 Ko

• AP 2023-773-503 - abrogation association TAHARA - Brie Comte Robert •
fichier pdf • 386.02 Ko

Date de validité : 26/02/2025 (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)

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