Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Matthieu Slisse, journaliste
Madame, Monsieur,
La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre message. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans les meilleurs délais.
S'il s'agit d'une demande d'information générale, ne nécessitant aucune recherche particulière ou aucune instruction sur une démarche individuelle, une réponse sera apportée dans les cinq jours ouvrés.
Si votre demande nécessite des recherches complexes ou une instruction spécifique sur une démarche individuelle, ce délai moyen ne s'applique pas.
Retrouver l'ensemble des informations sur le site internet de la préfecture : https://www.hautes-alpes.gouv.fr
Cordialement
Préfecture des Hautes-Alpes
28 rue Saint Arey
BP80100
05011 GAP CEDEX
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Accueil général : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30