Préfecture des Hautes-Alpes

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Réquisitions des pompes funèbres
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Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Photographie France Relance
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Refus d'entrée sur le territoire français
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
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Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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