A l’attention de Michel PIERRE

Monsieur,

Par courriel du 17 septembre 2026, vous avez sollicité la communication du
procès-verbal de la commission d’appel d’offres mentionné dans votre demande.

Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal demandé, communiqué sous forme
électronique conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations
entre le public et l’administration.

Certaines mentions ont été occultées afin de préserver les informations dont la
divulgation porterait atteinte aux intérêts protégés par la loi, notamment au
secret des affaires et à la protection des données à caractère personnel.

Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie d’agréer, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.

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-----Message d'origine-----
De : Michel PIERRE <[1][FOI #54590 email]>
Envoyé : jeudi 17 septembre 2026 09:09
À : Métropole TPM <[2][Métropole - Toulon Provence Méditerranée request email]> Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Procès-verbal de la commission d’appel
d’offres du 09 juin 2026, cité dans la décision BM 26/277.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 09 juin 2026, cité dans la
décision BM 26/277 du 22 juin 2022

dans un délai maximal de un mois
si posssible  par courriel à l'adresse [3][adresse email]

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michel PIERRE
Président de ACTENERGIES  [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #54590 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[FOI #54590 email]
2. mailto:[Métropole - Toulon Provence Méditerranée request email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #54590 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]