Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- le rapport final, avec ses annexes, de l'étude d'interconnexion de l'île par câbles sous-marins réalisée par le cabinet TACTIS pour le compte de la régie Réunion THD (marché n° 20210023, livré en 2022-2023), transmis à la Région en vue de son examen en Commission Permanente ;

- les livrables, rapports ou notes de synthèse produits dans le cadre de l'observatoire des câbles sous-marins mis en place sur deux ans par la collectivité (mentionné notamment aux budgets primitifs 2024 et 2025), portant sur le suivi de la capacité, de la redondance et des tarifs des câbles SAFE, LION et METISS ;

- les rapports remis dans le cadre des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au projet de nouveau câble sous-marin (notamment la mission relative à l'étude de la mise en place d'un consortium avec les opérateurs), ainsi que la synthèse des réponses à l'appel à manifestation d'intention adressé aux opérateurs de télécommunications.

Je précise que ces documents ne revêtent plus de caractère préparatoire au sens de l'article L311-2, les décisions qu'ils préparaient ayant été adoptées (notamment l'approbation du projet de câble sous-marin « ReuNION » et de son plan de financement par la délibération N°DCP2025_1088 de la Commission Permanente du 18 décembre 2025). Dans l'hypothèse où certaines mentions seraient couvertes par le secret des affaires, j'accepte expressément une communication partielle après occultation des seules mentions concernées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas — le cas échéant à la régie régionale « La Réunion Connectée » (anciennement Réunion THD), qui en est co-détentrice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Quennesson