Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Bonjour,

En date du 14 août 2026, vous avez sollicité votre demande auprès de la
collectivité.

Vous trouverez en pièces jointes :

• Le courrier réponse de la région Réunion
• Le rapport final de l'étude sur l'interconnexion de l'île par câbles
sous-marins.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,
 
Maryvonne EVAN
Assistante juridique
DAJCP - Service juridique
14 41
[adresse email]

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De: "Clément" <[FOI #54245 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil régional - Réunion"
<[Conseil régional - Réunion request email]>
Envoyé: vendredi 14 août 2026 15:02
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Étude
TACTIS 2022 sur l'interconnexion de La Réunion par câbles sous-marins, livrables
de l'observatoire des câbles et rapports d'AMO du projet ReuNION

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- le rapport final, avec ses annexes, de l'étude d'interconnexion de l'île par
câbles sous-marins réalisée par le cabinet TACTIS pour le compte de la régie
Réunion THD (marché n° 20210023, livré en 2022-2023), transmis à la Région en
vue de son examen en Commission Permanente ;

- les livrables, rapports ou notes de synthèse produits dans le cadre de
l'observatoire des câbles sous-marins mis en place sur deux ans par la
collectivité (mentionné notamment aux budgets primitifs 2024 et 2025), portant
sur le suivi de la capacité, de la redondance et des tarifs des câbles SAFE,
LION et METISS ;

- les rapports remis dans le cadre des missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage relatives au projet de nouveau câble sous-marin (notamment la mission
relative à l'étude de la mise en place d'un consortium avec les opérateurs),
ainsi que la synthèse des réponses à l'appel à manifestation d'intention adressé
aux opérateurs de télécommunications.

Je précise que ces documents ne revêtent plus de caractère préparatoire au sens
de l'article L311-2, les décisions qu'ils préparaient ayant été adoptées
(notamment l'approbation du projet de câble sous-marin « ReuNION » et de son
plan de financement par la délibération N°DCP2025_1088 de la Commission
Permanente du 18 décembre 2025). Dans l'hypothèse où certaines mentions seraient
couvertes par le secret des affaires, j'accepte expressément une communication
partielle après occultation des seules mentions concernées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le
public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas — le cas échéant à la régie régionale « La Réunion
Connectée » (anciennement Réunion THD), qui en est co-détentrice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Quennesson

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
(https://secure-web.cisco.com/1J0Xm64LGz2...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54245 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://secure-web.cisco.com/1it85hv7Tuk...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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