Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La convention de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau Irigo, attribuée à RD Angers et prenant effet au 1er janvier 2026, ainsi que ses annexes ;
- Le cahier des charges de la procédure d’attribution de cette délégation de service public ;
- Le rapport d’analyse des offres établi dans le cadre de cette procédure.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anthony Jamar

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse du 21 septembre 2026 ainsi que pour la transmission des documents.

Après examen des pièces transmises, je constate toutefois que la communication apparaît partielle au regard de ma demande initiale.

En particulier, le règlement de la consultation transmis indique que le dossier de consultation comprend distinctement le règlement de consultation, le Document-Programme et les annexes au Document-Programme. Or, je n’ai pas identifié le Document-Programme parmi les documents communiqués.

De même, je n’ai pas identifié parmi les documents transmis le rapport d’analyse des offres demandé.

Par ailleurs, la convention de délégation de service public fait référence à différentes annexes contractuelles dont je ne retrouve pas l’ensemble dans les documents communiqués.

Vous indiquez dans votre réponse que « les informations relevant du secret des affaires ne sont pas transmises ou sont occultées ». Je comprends que certaines informations puissent, le cas échéant, faire l’objet d’occultations légalement justifiées.

Toutefois, votre réponse ne permet pas d’identifier précisément les documents qui n’auraient pas été communiqués, ni de déterminer si leur absence résulte d’une occultation liée au secret des affaires, d’une omission dans la transmission, de leur inexistence ou d’un autre motif.

Je vous remercie donc de bien vouloir :

- me confirmer si le Document-Programme fait partie des documents détenus par Angers Loire Métropole et, dans l’affirmative, me le communiquer, sous réserve des seules occultations légalement nécessaires ;
- me confirmer si le rapport d’analyse des offres est détenu par Angers Loire Métropole et, dans l’affirmative, me le communiquer, avec les occultations légalement nécessaires le cas échéant ;
- m’indiquer, pour les annexes de la convention qui ne figurent pas dans les documents transmis, lesquelles n’ont pas été communiquées et pour quel motif ;
- lorsque la non-communication d’un document ou d’une partie de document est fondée sur le secret des affaires, m’indiquer précisément le document ou les passages concernés ainsi que, dans la mesure permise par la réglementation, le fondement de cette non-communication ou occultation.

Je vous remercie par avance pour ces précisions et, le cas échéant, pour la transmission des documents ou parties de documents restant à communiquer.

Cordialement,