Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs à l’exercice par M. Jean-Luc Mélenchon de ses fonctions de conseiller général de l’Essonne, notamment au titre du canton de Massy-Ouest, ainsi que de ses éventuelles fonctions de vice-président du Conseil général :

* Les délibérations, décisions et documents administratifs fixant ou modifiant le montant de ses indemnités de fonction, ainsi que les états liquidatifs et états de paiement permettant d’identifier les montants effectivement versés, pour les périodes 1985-1992 et 1998-2004 ;
* Les notes de frais, états de frais, demandes de remboursement, ordres de mission et justificatifs de dépenses établis à son nom ou concernant ses déplacements, frais de représentation, frais de restauration, d’hébergement et de transport dans le cadre de ses fonctions ;
* Les documents comptables permettant d’identifier les remboursements de frais, indemnités et autres dépenses prises en charge par le Département de l’Essonne à son bénéfice dans le cadre de ses fonctions ;
* Les documents relatifs aux éventuelles indemnités, remboursements de frais ou dépenses engagées au titre de ses fonctions de vice-président du Conseil général de l’Essonne ;
* Les documents relatifs aux éventuels moyens matériels ou avantages mis à sa disposition par le Département dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;
* Plus généralement, tout document administratif permettant d’identifier les sommes versées ou les dépenses engagées par le Département de l’Essonne au titre de l’exercice de ses fonctions de conseiller général ou de vice-président durant les périodes précitées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vandenheede Romuald