Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

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1. https://www.cada.fr/

Monsieur,
Vous trouverez, en pièces jointes au présent courriel, la réponse apportée à
votre demande de communication de documents administratifs, introduite le 26
août 2026, ainsi que les pièces sollicitées
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Corelia PORQUET
Déléguée à la protection des données (DPO) | Personne Responsable de l’accès aux
documents administratifs (PRADA)

Direction des affaires juridiques, des instances et de la commande publique
(DAJICP)

📞 [numéro de téléphone caché] 📱[numéro de téléphone caché]

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De : Romuald Vandenheede <[FOI #54413 email]>
Envoyé : mercredi 26 août 2026 08:11
À : prada <[Conseil départemental - Essonne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication de documents administratifs relatifs aux mandats de Jean-Luc
Mélenchon au Conseil général de l’Essonne
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54413 email]. Découvrez
pourquoi ceci est important à [1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

PRUDENCE : Cet e-mail provient d'une personne extérieure au Conseil
départemental de l'Essonne. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les
pièces jointes à moins de reconnaître l'expéditeur et de savoir que le contenu
est sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs à
l’exercice par M. Jean-Luc Mélenchon de ses fonctions de conseiller général de
l’Essonne, notamment au titre du canton de Massy-Ouest, ainsi que de ses
éventuelles fonctions de vice-président du Conseil général :

* Les délibérations, décisions et documents administratifs fixant ou modifiant
le montant de ses indemnités de fonction, ainsi que les états liquidatifs et
états de paiement permettant d’identifier les montants effectivement versés,
pour les périodes 1985-1992 et 1998-2004 ;
* Les notes de frais, états de frais, demandes de remboursement, ordres de
mission et justificatifs de dépenses établis à son nom ou concernant ses
déplacements, frais de représentation, frais de restauration, d’hébergement et
de transport dans le cadre de ses fonctions ;
* Les documents comptables permettant d’identifier les remboursements de frais,
indemnités et autres dépenses prises en charge par le Département de l’Essonne à
son bénéfice dans le cadre de ses fonctions ;
* Les documents relatifs aux éventuelles indemnités, remboursements de frais ou
dépenses engagées au titre de ses fonctions de vice-président du Conseil général
de l’Essonne ;
* Les documents relatifs aux éventuels moyens matériels ou avantages mis à sa
disposition par le Département dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;
* Plus généralement, tout document administratif permettant d’identifier les
sommes versées ou les dépenses engagées par le Département de l’Essonne au titre
de l’exercice de ses fonctions de conseiller général ou de vice-président durant
les périodes précitées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vandenheede Romuald

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54413 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/