Conseil départemental - Essonne

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des subventions versées par le Département de l'Essonn...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur. J'accuse bonne réception de votre demande. Bien cordialement, Florian Fauconnier Directeur Personne Responsable de l'Accès aux Documents...
Notes de frais
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Bonjour, Je vous remercie très sincèrement pour ces documents et pour le travail afférent (qui a effectivement du être conséquent au regard du volum...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre message du 7 mars dernier. Je vous informe que le Conseil Départemental de l'Essonne ne dispose...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?