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Environ 3000 demandes d'accès à l'information trouvées
Nombre de propositions d'attribution de la nationalité française
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Commentée le .
Aboutie
Suite à ma demande CADA, le Ministère a répondu. J'ai publié les données ici https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-de-naturalisations-proposees-p...
This transfer expires on 2024-12-09
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[2][adresse email]
vous a envoyé Communication de documents
6 élémen...
Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Aboutie
Lien pérenne vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/yF7HB6ZrBkyr5JS
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .
Aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/27KaYHdimYkaNEz
Algorithme feux de circulation Talence (cours de la Libération)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
Bordeaux, le 27 novembre 2024
Envoi dématérialisé
[1][FOI #47442 email]
objet : Demande de communication de document administratif : «
l'algorit...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail en lien avec le contrat relatif au
mobilier urbain sur la Commune.
Cordialement
Sylvie MONEDERO
As...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Bayonne le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre retour, et vous en remercions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments...
Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille. Commentée le .
Aboutie
J'ai reçu un avis positif de la CADA sur cette demande, par l'avis n° 20245822 du 10 octobre 2024. https://drive.proton.me/urls/JS97RZDBXC#AzWsilokYVTG...
Demande de relevés de trafic routier
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Dans le prolongement de mon précédent courriel du 18 octobre 2024 et
consécutivement à votre demande d’accès à un document administrat...
Bonjour,
En complément, pour votre demande d'information qui semble concerner les boutons piétons :
Ce carrefour a 2 modes de fonctionnement :
• 6h00...
Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .
Reported for administrator attention
Bonjour,
Suite à nos échanges, je vous prie de trouver ci-joint la fiche de paie de notre collaborateur de cabinet également attachée de presse.
En vou...
Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour ,
En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-joint la liste des
missions effectuées, en France et à l’étranger, dans le cadre de...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Message de suivi envoyé à Mairie - Urrugne le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions et avons bien reçu le contrat entre la commune d’Urrugne et la Société VEDIAUD mais il manque les annexes 2 à...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Luz. Commentée le .
Aboutie
De Christelle UNANUE - Saint-Jean-de-Luz
À Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Date 30/0/2024 14:50
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les élémen...
Bonjour,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver la
convention occultée des éléments couverts par le secret des affaires,...
Lien pérenne vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/GbnGKJP8miCkxb2
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Attria
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande de documents concernant le contrat de
mobilier urbain de la commune avec Attria.
Tout d’abord je ti...
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/GbnGKJP8miCkxb2
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé ORT Daniel Mayer (Montreuil) le .
Aboutie
Attention : cette réponse concerne nos deux établissements : 0931796X et
0930960N
Madame, Monsieur,
Nous avons déjà répondu à votre premier courriel...
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .
Aboutie
Bonjour à vous
Nous faisons suite à votre demande du 27/08 et vos relances.
Nous n’avons pas de trace de votre dossier d’inscription, pouvez-vous
p...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Var le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande et conformément à l'avis favorable rendu par la
CADA n° 20244343 du 18 juillet 2024, je vous prie de bien vouloi...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Demande envoyée à Mairie - Biarritz. Commentée le .
Aboutie
Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/DpNkPEdGfoYpNxn
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .
Aboutie
Avis CADA favorable 20213016 du 17 juin 2021
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
Bonjour,
Vous avez contacté le Délégué à la protection des données (DPD) du
Département de Seine-Saint-Denis. Votre demande a bien été reçue, et nou...