Mairie - Saint-Nazaire 44184-01

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande notes de frais de 2022 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des subventions attribuées en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Pour faire suite à mon mail du 13 juin et comme nous nous y étions engagés, veuillez trouver ci-joint les documents complémentaires re...
Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en téléchargement via ce lien : [1]https://cloud.saintnazaire.fr/f/4fbe5cfdd95d4b9fbdc6/?...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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