Conseil départemental - Territoire de Belfort

Conseil départemental

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

En attente de réponse

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?