Conseil départemental - Territoire de Belfort

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3 demandes
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort par Laurent Savaete le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires d...

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